CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 2 avril 2026
ACCORD SUR NOS CONDITIONS LÉGALES
Nous sommes SwissOps Ltd. (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée en Suisse à Sur la Croix 147, 1020 Renens, Suisse.
Nous exploitons le site web https://wireboard.io (le « Site », « WireBoard », « WireBoard.io »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui fait référence ou renvoie aux présentes conditions légales (les « Conditions Légales ») (collectivement, les « Services »).
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Les présentes Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous »), et SwissOps Ltd., concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous reconnaissez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.
Des conditions supplémentaires ou des documents complémentaires susceptibles d'être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications aux présentes Conditions Légales à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chaque modification. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions Légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications des Conditions Légales révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées par votre utilisation continue des Services après la date de publication desdites Conditions Légales révisées.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire.
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TABLE DES MATIÈRES
- NOS SERVICES
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
- INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
- CONDITIONS DE L'OFFRE GRATUITE
- CONDITIONS DES OFFRES PAYANTES
- SCRIPT DE SUIVI ET CONDITIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- CONDITIONS DU PLUGIN WORDPRESS
- OUTIL DE VOLATILITÉ SERP
- ACHATS ET PAIEMENT
- POLITIQUE D'ANNULATION, DE MODIFICATION D'OFFRE ET D'EXPIRATION DES RESSOURCES
- ACTIVITÉS INTERDITES
- CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
- LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
- RÉSEAUX SOCIAUX
- SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
- GESTION DES SERVICES
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR
- DURÉE ET RÉSILIATION
- MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
- DROIT APPLICABLE
- RÉSOLUTION DES LITIGES
- CORRECTIONS
- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
- INDEMNISATION
- DONNÉES UTILISATEUR
- COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
- UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
- PROGRAMME D'AFFILIATION
- DISPOSITIONS DIVERSES
- NOUS CONTACTER
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres juridictions le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.). Si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques (ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et les traités en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans le cadre des Services « EN L'ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve du respect des présentes Conditions Légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
- accéder aux Services ; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accédé.
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.
Sauf disposition contraire prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : info@wireboard.io. Si nous vous autorisons à publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation des présents droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions et contributions
Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ladite Soumission. Vous reconnaissez que nous serons propriétaires de cette Soumission et aurons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.
Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités au cours desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser ou distribuer du contenu et des éléments à notre attention ou via les Services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions de notation, des informations personnelles ou d'autres éléments (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également considérée comme une Contribution.
Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des Services et éventuellement via des sites web tiers.
Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence mondiaux, sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances et entièrement payés pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, pour préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, et pour concéder des sous-licences relatives aux licences accordées dans la présente section. Notre utilisation et distribution peuvent s'effectuer dans tout format média et via tout canal média.
Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via toute partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles via les Services en liant votre compte par l'intermédiaire des Services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :
- confirmez que vous avez lu et acceptez nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n'enverrez, ne diffuserez, ne téléchargerez ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission ni ne publierez aucune Contribution illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
- dans la mesure permise par le droit applicable, renoncez à tout droit moral sur toute Soumission et/ou Contribution ;
- garantissez que toute Soumission et/ou Contribution est originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre lesdites Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés relatifs à vos Soumissions et/ou Contributions ; et
- garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (c) du droit applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si nous estimons raisonnablement que ladite Contribution est nuisible ou en violation des présentes Conditions Légales. Si nous supprimons ou modifions une telle Contribution, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités compétentes.
Atteinte aux droits d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez vous référer immédiatement à la section « ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR » ci-dessous.
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Légales ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
Vous pouvez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
5. CONDITIONS DE L'OFFRE GRATUITE
Nous proposons aux utilisateurs une offre d'abonnement gratuite (« Offre Gratuite ») soumise aux conditions suivantes :
5.1 DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS
La disponibilité de l'Offre Gratuite relève de notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier, restreindre, suspendre, interrompre ou mettre fin à l'Offre Gratuite ou à ses fonctionnalités, conditions ou disponibilité à tout moment, sans préavis.
5.2 AUCUNE GARANTIE SUR LES DONNÉES
Toute donnée stockée, générée ou autrement traitée dans le cadre de l'Offre Gratuite est fournie sans aucune garantie de conservation, d'intégrité ou de disponibilité. Les données de l'Offre Gratuite peuvent être perdues, supprimées ou devenir inaccessibles à tout moment sans préavis, et nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de tels événements.
5.3 EXCLUSION DE COMPENSATION
Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune forme de compensation, de remboursement ou de réclamation en dommages-intérêts ne nous sera due pour toute perte de données, interruption de service ou modification de l'Offre Gratuite, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de l'Offre Gratuite ou la modification de ses conditions.
5.4 ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant l'Offre Gratuite, vous acceptez explicitement les présentes conditions et reconnaissez les risques inhérents à un niveau de service gratuit, y compris la perte potentielle de données et les modifications de la disponibilité du service.
5.5 PASSAGE AUX OFFRES PAYANTES
Les utilisateurs de l'Offre Gratuite peuvent passer à un abonnement payant à tout moment pour bénéficier de garanties accrues en matière de conservation des données, de disponibilité du service et d'autres fonctionnalités premium.
6. CONDITIONS DES OFFRES PAYANTES
Nous proposons diverses offres d'abonnement payantes (« Offres Payantes ») soumises aux conditions suivantes :
6.1 DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier, restreindre, suspendre ou interrompre les Offres Payantes ou leurs fonctionnalités, conditions ou disponibilité à tout moment, moyennant un préavis raisonnable aux abonnés.
6.2 GARANTIE SUR LES DONNÉES
Bien que nous déployions des efforts commerciaux raisonnables pour maintenir l'intégrité, la conservation et la disponibilité des données, nous ne garantissons pas que les données ne seront jamais perdues, corrompues ou inaccessibles. Vous reconnaissez le risque de perte ou d'interruption potentielle des données et vous vous engagez à sauvegarder régulièrement vos données.
6.3 FONCTIONNALITÉ ÉQUIPE ET CALCUL DES POSTES
Le nombre de postes pour les abonnements d'équipe est calculé sur la base du nombre total d'utilisateurs au sein d'une équipe. Le propriétaire de l'équipe est comptabilisé comme occupant un poste dans ce calcul.
6.4 EXCLUSION DE COMPENSATION
Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune forme de compensation, de remboursement ou de réclamation en dommages-intérêts ne nous sera due pour toute perte de données, interruption temporaire ou modification des Offres Payantes, sauf disposition contraire explicite dans votre contrat d'abonnement spécifique.
6.5 ACCEPTATION DES CONDITIONS
En souscrivant et en utilisant l'une de nos Offres Payantes, vous acceptez explicitement les présentes conditions et reconnaissez les risques inhérents au stockage de données et aux services basés sur Internet.
7. SCRIPT DE SUIVI ET CONDITIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente section s'applique à tous les utilisateurs qui installent le script de suivi WireBoard sur leur site web, que ce soit via le plugin WordPress WireBoard, une intégration manuelle ou toute autre méthode. En installant et en activant le script de suivi WireBoard, vous acceptez les conditions suivantes, qui complètent et s'ajoutent à toutes les autres conditions du présent accord.
7.1 RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
En installant le script de suivi WireBoard sur votre site web, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le responsable du traitement (tel que défini par le RGPD et les lois équivalentes en matière de protection des données) pour toutes les données de visiteurs collectées sur votre site web via le script de suivi. En tant que responsable du traitement, vous êtes seul responsable de :
- Vous conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la directive ePrivacy, au California Consumer Privacy Act (CCPA) et à toutes les autres lois applicables en matière de protection des données et de vie privée dans chaque juridiction où votre site web opère ou a des visiteurs.
- Maintenir une politique de confidentialité appropriée et à jour sur votre site web qui divulgue clairement l'utilisation des analyses WireBoard, les données collectées auprès des visiteurs, la manière dont elles sont traitées et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
- Mettre en œuvre des mécanismes de consentement aux cookies, des plateformes de gestion du consentement ou des outils similaires lorsque la loi applicable l'exige, avant d'activer les fonctionnalités de suivi nécessitant un consentement.
- Répondre aux demandes d'accès, de suppression et autres droits exercés par les visiteurs de votre site web en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
- Vous assurer que vous disposez d'une base juridique valide (telle que le consentement ou l'intérêt légitime, selon le droit local applicable) pour la collecte et le traitement des données de visiteurs via le script de suivi.
Le script de suivi ne collecte ni ne transmet d'adresses IP ; cependant, les adresses IP sont inhérentes à toute connexion HTTP. Nous utilisons les adresses IP uniquement pour déduire une géolocalisation approximative (au niveau de la ville, de la région et du pays). Les adresses IP sont anonymisées au point de collecte avant d'être traitées par notre pipeline de données. L'adresse IP anonymisée peut exister dans un stockage transitoire pendant une session visiteur active, mais est supprimée une fois la session terminée. Seules les données géographiques déduites (ville, région, pays) sont conservées à long terme. Les adresses IP complètes peuvent également être temporairement enregistrées par notre infrastructure dans le cadre des opérations normales du serveur. Le script de suivi fonctionne en mode basé sur les cookies par défaut, qui stocke un identifiant visiteur unique (UUID) dans les cookies et le localStorage pour suivre les sessions des visiteurs et leurs parcours entre les pages. WireBoard propose également un mode d'analyse sans cookies qui ne stocke ni cookies, ni identifiants uniques, ni aucune autre donnée sur les appareils des visiteurs. Vous êtes responsable du choix du mode de suivi approprié et de la conformité aux lois applicables en matière de consentement aux cookies. Les exigences légales applicables à votre cas spécifique dépendent de votre juridiction et il vous incombe de les déterminer et de vous y conformer.
7.2 TRAITEMENT DES DONNÉES
WireBoard (SwissOps Ltd.) agit en qualité de sous-traitant des données pour votre compte lors du traitement des données analytiques de visiteurs collectées via le script de suivi. À ce titre :
- Nous traitons les données de visiteurs uniquement dans le but de vous fournir le service d'analyse.
- Nous ne vendons, ne partageons, ne louons ni n'utilisons les données analytiques de visiteurs à d'autres fins que la fourniture du Service.
- Les données de visiteurs sont traitées sur une infrastructure située au sein de l'Union européenne.
- Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données que nous traitons pour votre compte.
Si vous avez besoin d'un Accord de Traitement des Données (DPA) formel à des fins de conformité, veuillez nous contacter à info@wireboard.io.
7.3 OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre utilisation du script de suivi et des Services. Cela inclut :
- Servir votre site web en HTTPS pour garantir une communication chiffrée entre les navigateurs de vos visiteurs et votre serveur.
- Stocker les jetons API de manière sécurisée. Vous ne devez pas exposer les jetons API dans le code côté client, les dépôts de code source publics, les journaux du serveur ou tout autre emplacement accessible au public.
- Maintenir la sécurité globale de votre site web et de votre environnement serveur, y compris en maintenant vos logiciels à jour, en utilisant des mots de passe forts et en suivant les bonnes pratiques de sécurité.
WireBoard ne saurait être tenu responsable de toute violation de données, accès non autorisé ou incident de sécurité résultant de sites web compromis, de jetons API exposés ou divulgués, de configurations serveur non sécurisées ou de toute autre défaillance de sécurité de votre côté.
7.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SCRIPT DE SUIVI
En plus des limitations générales de responsabilité énoncées aux sections 24 (Clause de non-responsabilité) et 25 (Limitations de responsabilité) des présentes Conditions Légales, qui s'appliquent pleinement à votre utilisation du script de suivi et de toute intégration y afférente :
- WireBoard n'est pas responsable des pénalités, amendes, actions réglementaires ou dommages résultant de votre non-respect des lois applicables en matière de protection des données, des réglementations sur la vie privée ou de toute autre exigence légale liée à la collecte et au traitement des données de visiteurs sur votre site web.
- WireBoard n'est pas responsable de toute perte de données, interruption de service, inexactitude analytique ou autre problème causé par une mauvaise configuration, des incompatibilités avec votre environnement web, des problèmes de serveur de votre côté ou une interférence de tiers.
- WireBoard n'est pas responsable des conséquences résultant de votre manquement à informer correctement les visiteurs de votre site web de la collecte de données ou à obtenir les consentements requis.
7.5 INDEMNISATION
En plus des obligations générales d'indemnisation énoncées à la section 27 (Indemnisation) des présentes Conditions Légales, vous vous engagez spécifiquement à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité WireBoard (SwissOps Ltd.) contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :
- Votre non-respect du RGPD, du CCPA, de la directive ePrivacy ou de toute autre loi applicable en matière de protection des données ou de vie privée dans le cadre de votre utilisation du script de suivi.
- Toute collecte, tout traitement ou toute divulgation non autorisés de données de visiteurs via le script de suivi.
- Votre manquement à obtenir le consentement approprié des visiteurs de votre site web lorsque la loi l'exige.
- Toute violation de données ou tout incident de sécurité causé par votre non-respect des obligations de sécurité décrites à la section 7.3.
7.6 SUPPRESSION DU SCRIPT DE SUIVI ET EFFACEMENT DES DONNÉES
Lorsque vous supprimez le script de suivi WireBoard de votre site web, la collecte des données de visiteurs cesse immédiatement. La suppression du script de suivi n'entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte WireBoard ni des données analytiques précédemment collectées.
Vous pouvez supprimer votre compte WireBoard et toutes les données associées à tout moment via le site web WireBoard (Paramètres du compte) ou en nous contactant à info@wireboard.io. Lors de la suppression du compte, vos données analytiques, configurations de sites et tableaux de bord seront définitivement supprimés dans un délai de 30 jours. Les enregistrements de facturation et de transactions peuvent être conservés conformément aux lois fiscales et comptables applicables. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. CONDITIONS DU PLUGIN WORDPRESS
La présente section s'applique aux utilisateurs qui accèdent aux Services et les utilisent via le plugin WordPress WireBoard (« Plugin »). En installant et en activant le Plugin, vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes, qui complètent les Conditions relatives au Script de Suivi et au Responsable du Traitement de la section 7 ci-dessus ainsi que toutes les autres conditions du présent accord.
8.1 CRÉATION DE COMPTE VIA LE PLUGIN
Le Plugin vous permet de créer un compte WireBoard directement depuis votre panneau d'administration WordPress. Les comptes créés via le Plugin sont soumis à l'ensemble des conditions du présent accord. Votre adresse e-mail n'est pas vérifiée lors de l'inscription via le Plugin. Vous êtes seul responsable de vous assurer que l'adresse e-mail que vous fournissez est valide, exacte et vous appartient. Un jeton API est délivré lors de l'inscription pour permettre une communication sécurisée entre le Plugin et nos serveurs. Ce jeton doit être stocké de manière sécurisée au sein de votre installation WordPress.
8.2 OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ SPÉCIFIQUES AU PLUGIN
En plus des obligations générales de sécurité de la section 7.3, les utilisateurs du plugin WordPress sont également responsables de :
- Maintenir le Plugin à jour avec la dernière version afin de bénéficier des correctifs de sécurité et des améliorations.
- Maintenir la sécurité globale de votre installation WordPress, y compris en maintenant à jour le noyau WordPress, les thèmes et les autres plugins.
8.3 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AU LOGICIEL DU PLUGIN
Le Plugin est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Plugin peut contenir des bugs, des erreurs ou d'autres défauts susceptibles d'affecter son fonctionnement, les performances de votre site web ou l'exactitude des données analytiques. WireBoard ne garantit pas que le Plugin sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou compatible avec toutes les configurations WordPress, tous les thèmes ou tous les autres plugins.
Vous êtes seul responsable de tester le Plugin dans votre environnement et de vérifier qu'il fonctionne comme prévu avant et après chaque mise à jour. WireBoard n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir sur votre site web du fait de l'installation, de l'activation, de la mise à jour ou de l'utilisation du Plugin, y compris, mais sans s'y limiter, les interruptions de site web, la dégradation des performances, la perte de données, les conflits avec d'autres plugins ou thèmes, ou tout autre effet indésirable.
Si vous rencontrez des bugs, des erreurs ou des problèmes avec le Plugin, nous vous encourageons à nous les signaler à info@wireboard.io ou via nos canaux de support. Nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour examiner et traiter les problèmes signalés, mais nous ne garantissons pas que tous les problèmes seront résolus ni que des correctifs seront fournis dans un délai spécifique.
8.4 DÉCONNEXION DU PLUGIN
La déconnexion du Plugin de WireBoard (via les paramètres du Plugin ou l'API) révoque le jeton API utilisé par cette instance du Plugin. Cela n'entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte WireBoard ni des données analytiques précédemment collectées. Si vous utilisez l'intégration de suivi intégrée du Plugin, la suppression du Plugin arrête automatiquement le suivi. Consultez la section 7.6 pour les options de suppression des données.
8.5 ABSENCE D'AFFILIATION AVEC WORDPRESS
WireBoard (SwissOps Ltd.) n'est pas affilié à, approuvé par, sponsorisé par, ni en partenariat avec WordPress, Automattic Inc. ou la WordPress Foundation de quelque manière que ce soit. « WordPress » est une marque déposée de la WordPress Foundation. Le plugin WordPress WireBoard est un plugin tiers développé de manière indépendante qui s'intègre à la plateforme WordPress. Toute utilisation du nom ou des marques WordPress a pour seul but d'identifier la compatibilité avec la plateforme WordPress.
9. OUTIL DE VOLATILITÉ SERP
9.1 DESCRIPTION
WireBoard fournit un outil gratuit de volatilité SERP (Search Engine Results Page) qui produit un indice composite de volatilité. Cet indice est dérivé d'indicateurs accessibles au public, publiés par des outils de suivi SEO tiers. L'outil fournit des scores composites de volatilité SERP, des tendances historiques de volatilité, une chronologie des mises à jour de l'algorithme Google et des informations sur les fournisseurs de données.
9.2 DONNÉES DE TIERS
L'indice de volatilité affiché sur WireBoard est dérivé d'indicateurs accessibles au public, publiés par des outils de suivi SERP tiers. Nous normalisons et pondérons ces indicateurs à l'aide d'une méthodologie propriétaire, mais nous ne vérifions pas indépendamment leur exactitude. L'indice est fourni « en l'état » sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité.
9.3 ABSENCE DE GARANTIE
Nous ne fournissons aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données de volatilité, la disponibilité ou le temps de fonctionnement de l'outil de volatilité SERP, ou l'adéquation des données à un usage particulier. Les informations fournies par l'outil de volatilité SERP sont uniquement à titre informatif. Elles ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels en matière de SEO. Consultez toujours des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions commerciales basées sur ces données.
9.4 ABSENCE D'AFFILIATION AVEC LES FOURNISSEURS DE DONNÉES
WireBoard (SwissOps Ltd.) n'est pas affilié à, approuvé par, sponsorisé par, ni en partenariat avec aucun des outils de suivi SERP tiers dont les indicateurs accessibles au public sont référencés par notre indice. Toutes les marques commerciales, logos et noms de marque affichés sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'outil de volatilité SERP, les widgets du tableau de bord et toute fonctionnalité connexe, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'inclusion de l'image de marque d'un fournisseur a pour seul but d'identifier les sources de données accessibles au public et n'implique aucun partenariat, approbation ou relation officielle avec SwissOps Ltd. ou WireBoard.
9.5 MODIFICATIONS DE LA MÉTHODOLOGIE
Nous nous réservons le droit de modifier les indicateurs référencés, le nombre de fournisseurs de données ou la méthodologie de l'indice à tout moment sans préavis. De telles modifications peuvent affecter les scores de volatilité et les comparaisons historiques.
10. ACHATS ET PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes (y compris Mastercard, Visa, Maestro, American Express, Discover, Diners Club, JCB, UnionPay et Mada)
- PayPal
- Apple Pay (pages HTTPS sur Safari uniquement)
- Google Pay (Chrome uniquement)
Veuillez noter que cette liste de modes de paiement acceptés est susceptible d'évoluer, des options pouvant être ajoutées ou supprimées au fil du temps pour mieux servir nos clients.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués via les Services. Vous vous engagez en outre à mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous estimons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements sont effectués en dollars américains.
Vous vous engagez à payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats ainsi que les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter votre prestataire de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitions votre mode de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque débit récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande concernée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.
Nous nous réservons le droit d'ajuster les tarifs d'abonnement à tout moment. Si nous modifions le prix de votre offre d'abonnement, le nouveau prix prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation, après un préavis d'au moins trente (30) jours. Nous vous informerons de toute modification de prix par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez annuler votre abonnement avant le début du prochain cycle de facturation, et le nouveau prix ne vous sera pas facturé.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même mode de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
11. POLITIQUE D'ANNULATION, DE MODIFICATION D'OFFRE ET D'EXPIRATION DES RESSOURCES
10.1 ANNULATION
Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Une fois votre abonnement annulé, vous aurez la possibilité de reprendre l'abonnement jusqu'à la fin de votre cycle de facturation en cours. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.
10.2 MODIFICATION D'OFFRE
Les abonnés peuvent modifier leur offre d'abonnement en accédant à leur compte. Lors de la sélection d'une nouvelle offre, l'abonnement existant est résilié et la nouvelle offre est activée immédiatement. Le montant de facturation est calculé au prorata en fonction de la durée de l'abonnement précédent. La date du cycle de facturation reste inchangée. Les ressources (telles que le nombre de sites, de tableaux de bord, le quota de pages vues ou d'événements personnalisés, les postes d'équipe) de l'offre précédente seront perdues et ne pourront pas être transférées vers la nouvelle offre.
Si vous passez à une offre inférieure et qu'il vous reste des pages vues ou des événements personnalisés dans votre quota, ces ressources inutilisées seront perdues et ne pourront pas être récupérées. Si vous décidez de supprimer votre compte, toutes les pages vues et les événements personnalisés restants seront perdus.
Veuillez noter que tant que le tag JavaScript est implémenté sur vos pages web, l'activité des visiteurs et les événements personnalisés seront comptabilisés dans votre quota combiné (pages vues + événements personnalisés) jusqu'à ce que la limite applicable soit atteinte. Une fois votre quota atteint, aucune donnée supplémentaire ne sera collectée ni traitée, et ces données ne seront pas disponibles pour affichage dans vos tableaux de bord.
Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous contacter par e-mail à info@wireboard.io.
10.3 POLITIQUE D'EXPIRATION DES RESSOURCES
Veuillez noter que le quota acquis pour les pages vues, les événements personnalisés ou d'autres limitations de ressources (telles que le nombre de sites, de tableaux de bord, de postes d'équipe), que ce soit par achat, don ou dans le cadre d'un abonnement, est soumis à une période d'expiration. Vos ressources sont valables pour la durée de votre abonnement à compter de la date à laquelle elles ont été créditées sur votre compte. Par exemple, si vous souscrivez à une offre mensuelle, le quota combiné inutilisé de pages vues et d'événements personnalisés est perdu lors du renouvellement de votre abonnement. Cette politique vise à maintenir une allocation dynamique et efficace des ressources au sein de notre système.
12. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales autres que celles spécifiquement approuvées par nous.
En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
- Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
- Tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'obtention d'informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
- Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
- Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon nous, à nous-mêmes et/ou aux Services.
- Utiliser toute information obtenue via les Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
- Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite.
- Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
- Procéder à un encadrement non autorisé des Services ou à des liens non autorisés vers les Services.
- Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui interfèrent avec l'utilisation ininterrompue des Services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l'utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
- Procéder à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
- Supprimer les mentions de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
- Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
- Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris, mais sans s'y limiter, les formats d'échange graphique transparents (« gifs »), les pixels 1×1, les balises web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois désignés sous le nom de « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
- Interférer avec les Services, les perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services qui y sont connectés.
- Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des Services.
- Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie des Services.
- Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
- Sauf dans la mesure permise par le droit applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou faisant partie des Services.
- Sauf dans le cadre d'une utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou logiciel non autorisé.
- Utiliser un agent d'achat pour effectuer des achats sur les Services.
- Faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
- Utiliser les Services dans le cadre d'un effort pour nous concurrencer ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales.
- Utiliser les Services pour envoyer du spam.
- Utiliser les Services pour des activités illégales.
13. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des éléments à notre attention ou sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d'autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. En conséquence, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non propriétaire. Lorsque vous créez ou rendez disponible une Contribution, vous déclarez et garantissez par la présente que :
- La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, au droit d'auteur, au brevet, à la marque, au secret commercial ou aux droits moraux de tout tiers.
- Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, nous, les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Légales.
- Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions Légales.
- Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
- Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
- Vos Contributions ne sont pas obscènes, impudiques, lascives, vulgaires, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
- Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ni n'abusent de quiconque.
- Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
- Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
- Vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits à l'image de tout tiers.
- Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pornographie enfantine ou visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
- Vos Contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à la race, l'origine nationale, le genre, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
- Vos Contributions ne violent pas autrement, ni ne renvoient à du contenu qui viole, toute disposition des présentes Conditions Légales ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.
14. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
En publiant vos Contributions sur toute partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles aux Services en liant votre compte des Services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, un droit et une licence mondiaux, sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances et entièrement payés pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer lesdites Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent s'effectuer dans tout format média et via tout canal média.
Cette licence s'appliquera à toute forme, tout support ou toute technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués sur vos Contributions.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans quelque partie des Services que ce soit. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, caviarder ou autrement changer toute Contribution ; (2) de recatégoriser toute Contribution pour la placer dans un emplacement plus approprié sur les Services ; et (3) de pré-filtrer ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.
15. RÉSEAUX SOCIAUX
Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires de services tiers (chacun de ces comptes, un « Compte Tiers ») en : (1) fournissant vos identifiants de connexion au Compte Tiers via les Services ; ou (2) nous autorisant à accéder à votre Compte Tiers, dans la mesure permise par les conditions applicables régissant votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous communiquer vos identifiants de connexion au Compte Tiers et/ou de nous accorder l'accès à votre Compte Tiers, sans violation de votre part des conditions régissant votre utilisation du Compte Tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d'utilisation imposées par le prestataire de services tiers du Compte Tiers. En nous accordant l'accès à tout Compte Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le « Contenu de Réseau Social ») afin qu'il soit disponible sur et via les Services par l'intermédiaire de votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d'amis, et (2) nous pouvons soumettre à votre Compte Tiers et en recevoir des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte Tiers. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes Tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès audit Compte Tiers est résilié par le prestataire de services tiers, le Contenu de Réseau Social peut ne plus être disponible sur et via les Services. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes Tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu de Réseau Social à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en termes d'exactitude, de légalité ou de non-contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables du Contenu de Réseau Social. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons accéder à votre carnet d'adresses e-mail associé à un Compte Tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou tablette uniquement dans le but d'identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits aux Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte Tiers en nous contactant via les coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs obtenue via ledit Compte Tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de la photo de profil qui deviennent associés à votre compte.
16. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être redirigé via le Site vers) des liens vers d'autres sites web (« Sites Web Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenus Tiers »). Ces Sites Web Tiers et Contenus Tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés par nos soins en termes d'exactitude, de pertinence ou d'exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers accessibles via les Services ni des Contenus Tiers publiés, disponibles ou installés depuis les Services, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques contenus dans les Sites Web Tiers ou les Contenus Tiers. L'inclusion, le renvoi ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation de tout Site Web Tiers ou Contenu Tiers n'implique pas notre approbation. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des Sites Web Tiers ou pour utiliser ou installer des Contenus Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions Légales ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis les Services ou de toute application que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tout achat effectué via des Sites Web Tiers sera réalisé sur d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité concernant de tels achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web Tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout préjudice causé à vous résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web Tiers.
17. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter les violations des présentes Conditions Légales ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions Légales, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) toute Contribution de votre part ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des Services.
18. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://wireboard.io/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés sur des serveurs situés dans le monde entier. Si vous accédez aux Services depuis une région dont les lois ou exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent de celles applicables dans les pays où nos serveurs sont situés, votre utilisation continue des Services signifie que vous transférez vos données à l'échelle mondiale et que vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées dans divers lieux à travers le monde.
19. ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la Notification. Veuillez noter que, conformément au droit applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites des déclarations matériellement inexactes dans une Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas certain que le contenu situé sur les Services ou vers lequel il est fait un lien depuis les Services porte atteinte à votre droit d'auteur, vous devriez envisager de consulter un avocat au préalable.
20. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions Légales restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales et des mesures injonctives.
Lorsque nous résilions votre compte, le même processus de suppression des données s'applique tel que décrit à la section 7.6 : vos données analytiques, configurations de sites et tableaux de bord seront définitivement supprimés dans un délai de 30 jours. Les enregistrements de facturation et de transactions peuvent être conservés conformément au droit applicable.
21. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons aucunement responsables de toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions Légales ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et supporter les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions y afférentes.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Légales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. SwissOps Ltd. et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux du canton de Vaud, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection des consommateurs en vertu des présentes Conditions Légales en Suisse ou dans le pays de l'UE où vous résidez.
23. RÉSOLUTION DES LITIGES
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.
24. CORRECTIONS
Il est possible que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des tarifs, la disponibilité et d'autres informations diverses. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.
25. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, INEXACTITUDES DE CONTENU ET DE MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N'APPROUVONS, NE CERTIFIONS NI N'ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ D'AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB EN LIEN HYPERTEXTE OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE TRANSACTION NI NE SERONS EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.
26. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION. CERTAINES LOIS DES ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
27. INDEMNISATION
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité nous-mêmes, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, formulés par un tiers en raison de ou résultant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions Légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions Légales ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
28. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion des performances des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous ne soyons aucunement responsables de toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de telles données.
29. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
La consultation des Services, l'envoi d'e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par d'autres moyens que des moyens électroniques.
30. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.
31. PROGRAMME D'AFFILIATION
En tant que participant au Programme d'Affiliation WireBoard, vous pouvez percevoir une commission récurrente pour chaque nouveau client que vous nous recommandez dans le cadre du présent accord. Le taux de commission est fixé à dix pour cent (10 %) de la valeur nette des frais d'abonnement payés par le client recommandé à WireBoard (sauf si vous bénéficiez d'un taux de commission personnalisé), hors taxes, remboursements et toute autre déduction applicable. Cette commission sera versée de manière récurrente pendant les 12 premiers mois durant lesquels le client recommandé maintient un abonnement actif auprès de WireBoard. Au-delà de cette période, aucun versement de commission supplémentaire ne sera effectué.
Veuillez noter que la commission s'applique exclusivement aux achats d'abonnement effectués par le client recommandé. Cela exclut tout revenu provenant d'autres types d'achats, qui ne sont pas éligibles à une commission dans le cadre de ce programme. Notre objectif est de récompenser les affiliés pour leur contribution à la croissance de notre base d'abonnés.
Les commissions sont créditées sur le compte d'un affilié uniquement après que le paiement du client recommandé a été traité et reçu avec succès, et sont exigibles dans les trente (30) jours suivant la fin de la période d'abonnement mensuelle du client recommandé. Les paiements à l'affilié ne seront effectués que lorsque le total des commissions atteindra un minimum de 100 USD.
Cette structure de commissions est susceptible d'être révisée et potentiellement modifiée à notre seule discrétion. Nous informerons les affiliés de toute modification de la structure de commissions à l'avance, soit par e-mail, soit en mettant à jour le présent accord sur notre site web. Votre participation continue au Programme d'Affiliation après de telles notifications sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.
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Les affiliés doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la publicité, à la vie privée et à la protection des données. SwissOps Ltd. se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un affilié au programme pour tout comportement ou conduite jugé incompatible avec nos valeurs et notre réputation. Toute pratique publicitaire trompeuse, contraire à l'éthique ou inappropriée — y compris, mais sans s'y limiter, le spam, les fausses déclarations ou les promotions mensongères — entraînera la résiliation immédiate de la participation de l'affilié. En cas de résiliation, tout solde en cours sur le compte de l'affilié sera retenu et toute commission impayée restante sera perdue.
En cas de remboursement d'un client recommandé pour son abonnement, les commissions perçues sur la transaction associée à ce client seront déduites du solde du compte de l'affilié. Cet ajustement garantit l'intégrité de la structure de commissions et est conforme à notre politique de versement de commissions uniquement pour les transactions menées à bien. Il est important que les affiliés comprennent que leurs revenus sont directement corrélés à la fidélisation et à la satisfaction des clients qu'ils recommandent à WireBoard.
32. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions Légales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur les Services ou en rapport avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre manquement à exercer ou à faire valoir tout droit ou disposition des présentes Conditions Légales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions Légales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée séparable des présentes Conditions Légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Il n'est créé aucune coentreprise, partenariat, relation d'emploi ou de mandataire entre vous et nous du fait des présentes Conditions Légales ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions Légales ne seront pas interprétées en notre défaveur du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions Légales et de l'absence de signature des parties pour leur exécution.
33. NOUS CONTACTER
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